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(article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Droit d’accès

(articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
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Droit de rectification

(article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
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* par courrier : Cathy Bass, 8 rue Adhémar, 26000 Montélimar